Mentions légales

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bievre-saveurs.fr les présentes mentions légales.

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1. Édition du site

Le site bievre-saveurs.fr est édité par :

  • Dénomination sociale : HOP-BOX (EURL)
  • Nom commercial : Bièvre & Saveurs
  • Forme juridique : EURL
  • SIREN : 853 586 436
  • Siège social : 208 chemin du chateau, 38260 Ornacieux Balbins
  • RCS : 853 586 436 R.C.S. Vienne
  • N° de TVA intracommunautaire : FR60853586436
  • Capital social : 3000€
  • Directeur de la publication : Amélie Gautron-Tellier, gérante
  • Téléphone : 0615117623
  • E-mail : contact@bievre-saveurs. fr


2. Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Site web : www.shopify.com

Les services de messagerie professionnelle et la gestion du nom de domaine associés à l'activité sont assurés par o2switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.


3. Activité du site

Bièvre & Saveurs propose la vente de coffrets cadeaux, composés de produits issus de producteurs partenaires du territoire de la Bièvre (Isère).

Le site s'adresse :

 à une clientèle professionnelle et assimilée : comités sociaux et économiques (CSE), entreprises, collectivités, établissements scolaires, associations (dont les associations de parents d'élèves — Sou des Écoles) et organismes similaires.

et aux particuliers

L'assemblage physique des coffrets est assuré par un ESAT partenaire basé en Isère, dans une démarche d'insertion par l'activité économique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site bievre-saveurs.fr (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, arborescence, base de données, présentations des producteurs, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de données.

Ces éléments sont la propriété exclusive de HOP-BOX (EURL) ou font l'objet d'une autorisation d'usage, y compris les visuels et textes fournis par les producteurs partenaires dans le cadre de leur présentation sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HOP-BOX (EURL).

Les marques, logos et noms commerciaux des producteurs partenaires figurant sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.


5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site (commande, création de compte professionnel, formulaire de contact, newsletter) est décrit dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute question ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), vous pouvez contacter : contact@bievre-saveurs. fr


6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

HOP-BOX (EURL) s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment celles relatives aux produits, aux producteurs partenaires et à leurs caractéristiques (ingrédients, allergènes, informations nutritionnelles, dates de durabilité).

Les informations obligatoires relatives à l'étiquetage des produits (ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles) sont fournies sous la responsabilité des producteurs partenaires, en leur qualité d'exploitants mettant les denrées sur le marché. HOP-BOX (EURL) veille, en tant que distributeur, à la cohérence et à la mise à disposition de ces informations avant l'achat, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO).

HOP-BOX (EURL) ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du site, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.


8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les sites ou pages des producteurs partenaires. HOP-BOX (EURL) n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.


9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :

Bièvre & Saveurs (HOP-BOX EURL) : contact@bievre-saveurs. fr