Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de coffrets cadeaux réalisées sur le site bievre-saveurs.fr, édité par HOP-BOX (EURL) — Bièvre & Saveurs (voir Mentions légales).

Le site s'adresse à deux types de clientèle :

des clients professionnels (comités sociaux et économiques, entreprises, collectivités, établissements scolaires, associations dont les Sou des Écoles), pour des commandes d'un minimum de 5 unités ;
des clients particuliers (consommateurs), sans minimum de quantité imposé, sauf mention contraire lors d'une opération commerciale spécifique.

Certaines clauses ci-dessous s'appliquent différemment selon que l'acheteur est un professionnel ou un particulier ; cela est précisé à chaque fois que nécessaire.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées entre les parties (notamment pour les commandes professionnelles en volume).

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de coffrets cadeaux alimentaires non périssables (« les Produits ») conclues à distance sur le site bievre-saveurs.fr, entre HOP-BOX (EURL) et tout acheteur professionnel ou particulier (« le Client »).

Les Produits proposés sont exclusivement composés de références sélectionnées auprès de producteurs partenaires du territoire de la Bièvre (Isère). Leur composition détaillée, leurs ingrédients, allergènes et informations nutritionnelles sont indiqués sur chaque fiche produit avant validation de la commande, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011.

2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros :

toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients particuliers ;
hors taxes (HT) et TTC pour les Clients professionnels, selon l'affichage du site.

HOP-BOX (EURL) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de préparation et de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent, le cas échéant, au prix des Produits.

Des conditions tarifaires spécifiques peuvent être proposées dans le cadre de partenariats (par exemple, opérations avec les associations de parents d'élèves), via un code promotionnel dédié.

3. Commande

La commande est passée directement en ligne sur le site. Le Client sélectionne les Produits, en vérifie le contenu et la quantité, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV.

Pour les commandes professionnelles, une quantité minimale de 5 unités par référence ou par type de coffret est requise, sauf dérogation expresse indiquée sur le site dans le cadre d'une opération particulière.

La vente n'est considérée comme définitive qu'après :

l'envoi au Client de la confirmation de commande par e-mail, et
l'encaissement par HOP-BOX (EURL) du prix correspondant.

HOP-BOX (EURL) se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur sa validité.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Pour les Clients professionnels, un paiement par virement bancaire ou sur facture peut être proposé sur demande, selon des conditions convenues au cas par cas (notamment pour les commandes en volume). Dans ce cas, un délai de paiement peut être accordé et sera précisé sur le devis ou la facture correspondante.

Toute somme non payée à échéance pourra donner lieu, pour les Clients professionnels, à l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

5. Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais annoncés sur le site ou communiqués par e-mail après validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produits manquants ou détériorés) dans un délai de 3 jours ouvrés, par e-mail à contact@bievre-saveurs. fr, accompagné si possible de photos.

6. Droit de rétractation (Clients particuliers uniquement)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à HOP-BOX (EURL) par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@bievre-saveurs. fr ou courrier), avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non consommés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire précisée sur le site.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par des Clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité (CSE, entreprises, collectivités, associations, écoles), conformément à l'article liminaire du Code de la consommation qui réserve ce droit aux consommateurs.

7. Garanties légales

Tous les Clients bénéficient, dans les conditions prévues par la loi :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pour les Clients particuliers) ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), applicable à l'ensemble des Clients.

En cas de non-conformité ou de défaut d'un Produit, le Client peut demander son remplacement ou son remboursement, dans les conditions légales applicables, en contactant contact@bievre-saveurs. fr.

Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles et dates de durabilité (DLUO/DLC) sont fournies sous la responsabilité des producteurs partenaires, en leur qualité d'exploitants mettant les denrées sur le marché.

8. Responsabilité

HOP-BOX (EURL) ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture d'approvisionnement chez un producteur partenaire, de fait d'un tiers imprévisible et insurmontable, ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de livraison.

La responsabilité de HOP-BOX (EURL) ne pourra être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise conservation des Produits par le Client après réception, ou d'un usage non conforme aux indications figurant sur l'emballage.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Réclamations et médiation (Clients particuliers)

En cas de litige, le Client particulier peut adresser une réclamation à contact@bievre-saveurs. fr. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande ou indiquées sur le site, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les litiges impliquant un Client particulier : les règles de compétence légale de droit commun s'appliquent (juridiction du lieu où demeure le défendeur, ou du lieu de livraison, au choix du consommateur).
Pour les litiges entre professionnels : tribunaux compétents du ressort du siège social de HOP-BOX (EURL), sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières convenues entre les parties.

12. Contact

Bièvre & Saveurs (HOP-BOX EURL) 208 chemin du château, 38260 Ornacieux-Balbins Téléphone : 06 15 11 76 23 E-mail : contact@bievre-saveurs. fr